Agréable Modele Lettre Demande Nbi NOTE D INFORMATION LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE NBI. Décret

NOTE D INFORMATION LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE NBI. Décret, Modele lettre demande nbi

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Agréable Modele Lettre Demande Nbi - 2 par décision du 5 octobre 2007, le conseil d'administration du casvp a décidé d'utiliser le même précepte des situations pour l'attribution du nbi au casvp. Les nouvelles situations d'attribution ne doivent pas coïncider avec le dialogue ni avec les instances ni avec les cadres de l'emploi. 1) il est clair que la toute nouvelle délibération de l'article 2 (paragraphe 16) "le personnel administratif réalisant les capacités d'accueil primaires et éternelles du public depuis au moins deux ans et enseigne fréquemment les dossiers d'assistance criminelle ou facultative sur un logiciel informatique unique (10 facteurs) "s'écarte de cette règle car elle limite les capacités d'accueil du grand public au meilleur personnel, même lorsque ces fonctions d'accueil sont également fourni par le biais de spécialistes du marketing d'autres organismes, ainsi que d'assistants socio-éducatifs et de temps en temps de détaillants sociaux qui envisagent de procéder à un reclassement. (2) cette nouvelle délibération ne transpose pas réellement le décret du 3 juillet 2006 (paragraphe 33 de l'annexe de l'article 1) (annexe 5) en ce qui concerne les capacités de réception exercées principalement. Le décret renforce les fonctions d'accueil du public exercées principalement sans limiter leur portée. Trois) le casvp introduisant d’autres normes le réduit considérablement: - le personnel administratif; - minimum 2 ans; - éduquer fréquemment des documents d'assistance sociale ou non obligatoires en prison sur des logiciels informatiques uniques. Quatre) en outre, la délibération cent trente cinq du cinq octobre 2007, qui remplaçait la délibération modifiée e10 du 14 octobre 1998 du conseil d’administration du casvp, introduisant l’instruction régulière des documents d’assistance pénale ou non obligatoire sur la logiciel en remplacement de l’utilisation fréquente de logiciels de traitement de fichiers sociaux ou de fichiers de protection sociale, pour la délibération du 14 octobre 1998, réduit de la même manière la quantité de bénéficiaires du nbi. 5) nous affirmons que les éléments positifs sont littéralement transposés du décret du 3 juillet 2006 tels que l’administrateur d’avances, les dépenses ou les recettes (paragraphe 21 du décret) et d’autres non. 6) dernier point, la délibération cent trente cinq du casvp datée n’est effective que le 1 er novembre 2007, alors qu’elle aurait dû avoir un effet rétroactif au 1 er août 2006 date d’entrée en pression du décret de juillet trois pour tous les motifs précités, la cgt demande l'annulation de la délibération cent trente cinq du 5 octobre 2007 du conseil d'administration du casvp (article 2 paragraphe 16) et demande qu'une nouvelle délibération soit proposée pour avis au comité technique mixte. Comité du casvp dans l’esprit de l’attribution du nbi (développement des fonctions et maintenant du grade) et sans en interdire la portée par l’ajout de multiples critères restrictifs.