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Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu dans une organisation à la demande d'un employé ou à l'initiative de l'agence, à condition que cette dernière suive le règlement départemental, respecte les conventions collectives ou consulte préalablement le travailleur. Comité d'entreprise ou représentants du personnel. Il délivre les activités en dessous de la durée criminelle est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois, dans certains cas, elles peuvent également être appréciées en 12 mois, ce qui correspond à 1 607 heures. Inférieur à la longueur standard en pression à l'intérieur de l'organisation. Puis à nouveau, conformément à l'article l. 3123-14-1 du code du travail acharné suivi le 14 mai 2013, dans l'intention d'observer à partir du 1er janvier 2014: "la durée minimale de fonctionnement d'un travailleur-élément est constante à 24 heures correspondant à une semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel ou à l'équivalent calculé sur la période prévue dans une convention collective conclue en vertu de l'article l. 3122 2. "Toutefois, des dérogations individuelles sont possibles. Conformément aux articles l. 3123-14-2 et l. 3123-14-5.

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