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Loi pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 préambule: la mise en place du compte épargne temps correspond à l'application de l'article 1 du décret n ° 2004-878.

Accord entre la compagnie xyz et son groupe administratif de travailleurs article 1 - loi sur les travaux forcés à l'exception de la suivante, la loi sur les obligations de travail s'applique. Article 2 - politique.

2 résumé rtt / cet p. 4 et 5 départ de formation p. 6 maternité et paternité s'en vont p. 7 et 8 congés parentaux p. Neuf et 10 autorisations d'absence p. 11 passe-temps hebdomadaire réduit p. 12 le temps mi-thérapeutique p. Treize bref engagement p. 14 je pars p. 15 à 18 heures de départ long p. 19 et 20 heures de départ long p. 21 et 22 s'en vont de quelqu'un à l'abandon de l'existence p. 23 comité médical p. 24 2.

24 comite clinique composition le comité est composé de 3 contributeurs. Ces membres sont précisés, lors de l'examen de chaque dossier, par ordre du préfet à l'inspiration de l'inspecteur régional en médecine du médecin de l'aptitude publique. Le comité est placé auprès de chaque préfet. Fonctionnent des kilomètres facturables pour avoir donné un avis: - sur l'aptitude physique et mentale des praticiens à assumer leurs responsabilités - sur toute difficulté scientifique en matière de loisir pour le logiciel de la renommée du ph referral, les miles saisis, c'est-à-dire: - avec l’aide du préfet - par l’intermédiaire du directeur de l’établissement de fitness, ses miles sont saisis après avis du président de la commission clinique d’établissement. En exercice le praticien dont le cas est soumis à un comité clinique doit paraître plus tôt que lui et susceptible de parler des documents cliniques le concernant. Il peut également demander l’audition d’un ou de plusieurs médecins de son choix qui ont le droit de consulter le procès-verbal établi par l’intermédiaire du comité. 24.